Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
... de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
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Maximilien Samson Frederic Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelque époque que ce soit , aux évènemens politiques , civils ou militaires en Pologne . Tous les procès ...
Page 19
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
... manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué à S. M. le roi de Saxe , mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seroient situés au delà de cette ligne , et qui lui ...
Page 20
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
... manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits . Puis la ligne suivra la fron- tière ...
Page 21
... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
... manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages , en coupant quelques enclaves et demi ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion