Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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Page 35
... mille perches d'Allemagne ( Rheinlandische Ruthen ) , ap- partiendront , avec leurs banlieues , au royaume des Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse ...
... mille perches d'Allemagne ( Rheinlandische Ruthen ) , ap- partiendront , avec leurs banlieues , au royaume des Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse ...
Page 44
... mille habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront les ( 44 )
... mille habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront les ( 44 )
Page 45
... mille habitans , ou contigus , ou voisins de la principauté de Weymar . S. M. Prussienne s'engage également à cé- der à S. A. R. , dans la partie de la principauté de Fulde , qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations , des ...
... mille habitans , ou contigus , ou voisins de la principauté de Weymar . S. M. Prussienne s'engage également à cé- der à S. A. R. , dans la partie de la principauté de Fulde , qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations , des ...
Page 47
... mille âmes assu- rée à S. A. R. le grand - duc , par l'article 37 et en sera décomptée . Art . 40 . Le département de Fulde avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trou- vent compris actuellement sous l ...
... mille âmes assu- rée à S. A. R. le grand - duc , par l'article 37 et en sera décomptée . Art . 40 . Le département de Fulde avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trou- vent compris actuellement sous l ...
Page 51
... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou ...
... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion