Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ...
... nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ...
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... nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel les- dits travaux l'auront mise ...
... nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel les- dits travaux l'auront mise ...
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... nécessaires pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que ... nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren ...
... nécessaires pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que ... nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren ...
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... nécessaires pour former la pluralité . Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales , d'institu ...
... nécessaires pour former la pluralité . Lorsqu'il y a parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question . Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales , d'institu ...
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... nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
... nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de Saint - Gall fourniront aux anciens ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion