Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d'AUTRICHE , roi de Hongrie et de Bohême : Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire , prince de Metternich - Winnebourg - Ochsen- hauson , chevalier de la Toison - d'Or ...
... nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d'AUTRICHE , roi de Hongrie et de Bohême : Le sieur Clément - Wenceslas - Lothaire , prince de Metternich - Winnebourg - Ochsen- hauson , chevalier de la Toison - d'Or ...
Page 48
... nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines ...
... nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines ...
Page 74
... . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
... . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
Page 108
... nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivans : S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur André comte de Rasoumoffski , son con- seiller privé actuel , chevalier des ordres de Saint- André et de Saint ...
... nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivans : S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur André comte de Rasoumoffski , son con- seiller privé actuel , chevalier des ordres de Saint- André et de Saint ...
Page 120
... nommé , de part et d'autre , des commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , unique- ment destiné à entretenir les fleuves et les ca- naux en question dans un état navigable . Ce droit , une fois ...
... nommé , de part et d'autre , des commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , unique- ment destiné à entretenir les fleuves et les ca- naux en question dans un état navigable . Ce droit , une fois ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion