Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service ...
... objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service ...
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... - lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
... - lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
Page 61
... objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui ...
... objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui ...
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... objets né- cessaires pour l'exploitation des mines . Il sera de plus indemnisé par S. A. I. le grand - duc de Toscane , de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801 . En cas qu'il survînt des ...
... objets né- cessaires pour l'exploitation des mines . Il sera de plus indemnisé par S. A. I. le grand - duc de Toscane , de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801 . En cas qu'il survînt des ...
Page 96
... objets comme une des mesures propres à assurer entre les deux royaumes de la péninsule cette bonne harmonie complète et stable , dont la conser- vation dans toutes les parties de l'Europe a été le but constant de leurs arrangemens , s ...
... objets comme une des mesures propres à assurer entre les deux royaumes de la péninsule cette bonne harmonie complète et stable , dont la conser- vation dans toutes les parties de l'Europe a été le but constant de leurs arrangemens , s ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion