Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédéra- tion Suisse ...
... passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédéra- tion Suisse ...
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... passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer . Art . 15 . Le propriétaire mixte qui a fait sa ...
... passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer . Art . 15 . Le propriétaire mixte qui a fait sa ...
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... passer et re- passer avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux , leurs outils , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre , sans égard à la différence de souverai- neté , de transporter ...
... passer et re- passer avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux , leurs outils , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre , sans égard à la différence de souverai- neté , de transporter ...
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... passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer . 6 Art . 13 . 11 Le propriétaire mixte qui a fait sa ...
... passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer . 6 Art . 13 . 11 Le propriétaire mixte qui a fait sa ...
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... passer d'un gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement reconnus . Art . 18 . I Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière , seront traités , relati- vement à ces possessions , d'après les principes ...
... passer d'un gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement reconnus . Art . 18 . I Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière , seront traités , relati- vement à ces possessions , d'après les principes ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion