Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , " chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
... d'honneur , envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , " chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
Page 17
Maximilien Samson Frederic Schoell. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puis- sances susdites , et que sur la demande d'extra- dition , qui pourra en être faite par les auto- rités ...
Page 21
... pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages ...
... pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau , Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe . La ligne suivra les frontières de ces bailliages ...
Page 22
... pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau . Les frontières du cercle de Neustadt , qui passe en entier sous la domination de la Prusse , restent intactes . Les enclaves du Voigtland dans le ...
... pays de Zeitz , elle suivra celle - ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau . Les frontières du cercle de Neustadt , qui passe en entier sous la domination de la Prusse , restent intactes . Les enclaves du Voigtland dans le ...
Page 23
... pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux ...
... pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion