Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni pour- suivi , ni recherché en aucune façon quelconque : pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement , prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis ...
... pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni pour- suivi , ni recherché en aucune façon quelconque : pour aucune part qu'il ait pu , politiquement ou militairement , prendre aux évènemens qui ont eu lieu depuis ...
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Maximilien Samson Frederic Schoell. fonds , rentes , pensions ou revenus , de quel- que nature qu'ils soient . Art . 23 . S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. fonds , rentes , pensions ou revenus , de quel- que nature qu'ils soient . Art . 23 . S. M. le roi de Prusse étant rentrée , par une suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces ...
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... pensions seront payées proportionnellement par les souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits ...
... pensions seront payées proportionnellement par les souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits ...
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... pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de Naples , et ...
... pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de Naples , et ...
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... pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni recherché en aucune façon quel- conque , pour aucune part qu'il ait pu politi- quement ou militairement prendre aux évè- nemens qui ont eu lieu depuis ...
... pensions et revenus de tout genre , dans son rang et ses dignités , ni poursuivi , ni recherché en aucune façon quel- conque , pour aucune part qu'il ait pu politi- quement ou militairement prendre aux évè- nemens qui ont eu lieu depuis ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion