Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les disposi- tions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations ...
... plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les disposi- tions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations ...
Page 9
... - Étienne , et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ; Le sieur Gustave , comte de Stackelberg , son conseiller privé actuel , envoyé extraordi- naire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. ( 9 )
... - Étienne , et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ; Le sieur Gustave , comte de Stackelberg , son conseiller privé actuel , envoyé extraordi- naire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. ( 9 )
Page 10
... plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , sous - chancelier de ses ordres , commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée , che- valier des ordres de Russie , de Sainte - Anne de la ...
... plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , sous - chancelier de ses ordres , commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée , che- valier des ordres de Russie , de Sainte - Anne de la ...
Page 11
... plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations , après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune ...
... plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations , après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune ...
Page 105
... plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne , le 9 juin de l'an de grâce 1815 . ( Suivent les signatures dans l'ordre alphabé- tique des cours . ) Autriche . ( L. S. ) Le ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion