Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 18
... ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre ...
... ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre ...
Page 37
... par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté ` conserveront leurs droits et privilèges . 4o Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
... par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté ` conserveront leurs droits et privilèges . 4o Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
Page 40
... port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1o Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement ...
... port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1o Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement ...
Page 41
... Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au- ( 41 )
... Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden , soit avec des habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'au- ( 41 )
Page 53
... ports du gouvernement et de l'administration . Les discussions qui pourront s'élever , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germa- nique , et ne pourront être décidées que ...
... ports du gouvernement et de l'administration . Les discussions qui pourront s'élever , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germa- nique , et ne pourront être décidées que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion