Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 12
... possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la ...
... possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la ...
Page 13
... vis - à- vis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule séparera ( 13 )
... vis - à- vis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule séparera ( 13 )
Page 19
... possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux ...
... possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux ...
Page 32
... possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin , et compris dans la frontière ci - après désignée . Cette frontière commencera sur le Rhin à Bin- gen ; elle remontera de là le cours de la ...
... possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin , et compris dans la frontière ci - après désignée . Cette frontière commencera sur le Rhin à Bin- gen ; elle remontera de là le cours de la ...
Page 45
... possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 38 . Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Wey- mar , en ...
... possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété , et les réunira à perpétuité à ses états actuels . Art . 38 . Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Wey- mar , en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion