Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... pourront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction . ( Abzugs- geld . ) Art . 21 . Les communautés , corporations et établisse- mens religieux et d'instruction publique qui existent dans les ...
... pourront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction . ( Abzugs- geld . ) Art . 21 . Les communautés , corporations et établisse- mens religieux et d'instruction publique qui existent dans les ...
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... pourront être haus- sés que d'un commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes ...
... pourront être haus- sés que d'un commun accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes ...
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... par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
... par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particu- lière du prince ( 51 )
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... pourront s'élever , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germa- nique , et ne pourront être décidées que par elle . Art . 47 . S. A. R. le grand - duc de Hesse obtient , en ...
... pourront s'élever , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germa- nique , et ne pourront être décidées que par elle . Art . 47 . S. A. R. le grand - duc de Hesse obtient , en ...
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... pourront jouir les habitans des an- ciennes parties desdits cantons . En conséquence , ils concourront avec eux aux places de repré- sentans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville ...
... pourront jouir les habitans des an- ciennes parties desdits cantons . En conséquence , ils concourront avec eux aux places de repré- sentans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion