Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis- sances nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d ...
... traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis- sances nommé plénipotentiaires au congrès , savoir : S. M. l'empereur d ...
Page 17
... traité additionnel relatif à Cra- covie , annexé au présent traité général , auront la même force et valeur , que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte . Art . 11 . 1 Il y aura amnistie pleine , générale , et par ...
... traité additionnel relatif à Cra- covie , annexé au présent traité général , auront la même force et valeur , que si elles étoient textuellement insérées dans cet acte . Art . 11 . 1 Il y aura amnistie pleine , générale , et par ...
Page 24
... traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits . Güntersdorf , Taubentrænke ... présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les in- ( 24 )
... traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits . Güntersdorf , Taubentrænke ... présent traité . Art . 20 . S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les in- ( 24 )
Page 27
... présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute ... traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l ...
... présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute ... traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l ...
Page 29
... présent traité général . La même disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de ... traités , actes ou conventions . Art . 24 . S. M. le roi de Prusse ( 29 )
... présent traité général . La même disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de ... traités , actes ou conventions . Art . 24 . S. M. le roi de Prusse ( 29 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion