Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une ...
... Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une ...
Page 33
... puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen- bourg , chleiden et Eupen , avec la pointe avancée du canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle , appartiendront à ...
... puissances limitrophes . Dans l'ancien département de l'Ourthe , les cinq cantons de Saint - Vith , Malmédy , Cronen- bourg , chleiden et Eupen , avec la pointe avancée du canton d'Aubel , au midi d'Aix - la- Chapelle , appartiendront à ...
Page 37
... puissances de l'Europe , et par les princes et villes libres de l'Allemagne , les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick - Lunebourg , tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par les articles ...
... puissances de l'Europe , et par les princes et villes libres de l'Allemagne , les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick - Lunebourg , tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par les articles ...
Page 49
... puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse , et il est posé en principe , que si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue , les sommes déjà payées seront res- tituées aux acquéreurs , qui ne seront obligés de sortir de ...
... puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse , et il est posé en principe , que si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue , les sommes déjà payées seront res- tituées aux acquéreurs , qui ne seront obligés de sortir de ...
Page 55
... puissances alliées par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , dont il n'a pas été disposé par les articles du présent traité , passent en toute souveraineté et pro- priété sous la domination de S. M. l'empereur d'Autriche . Art . 52 . La ...
... puissances alliées par le traité de Paris , du 30 mai 1814 , dont il n'a pas été disposé par les articles du présent traité , passent en toute souveraineté et pro- priété sous la domination de S. M. l'empereur d'Autriche . Art . 52 . La ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion