Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. continuera de même , relativement et en vertu de ses ( 22 )
... landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. continuera de même , relativement et en vertu de ses ( 22 )
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Maximilien Samson Frederic Schoell. continuera de même , relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de landgrave de Thuringe , et comte de Henneberg . Art ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. continuera de même , relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de landgrave de Thuringe , et comte de Henneberg . Art ...
Page 63
... relativement à ses rapports ex- térieurs , militaires et intérieurs . Art . 63 . Les États de la confédération s'engagent à dé- fendre , non - seulement l'Allemagne entière , mais chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fût ...
... relativement à ses rapports ex- térieurs , militaires et intérieurs . Art . 63 . Les États de la confédération s'engagent à dé- fendre , non - seulement l'Allemagne entière , mais chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fût ...
Page 72
... relativement aux provinces . et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . Art . 73 . S. M. le roi des Pays - Bas ayant reconnu et sanctionné , sous la date du 21 juillet 1814 , comme bases de ...
... relativement aux provinces . et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . Art . 73 . S. M. le roi des Pays - Bas ayant reconnu et sanctionné , sous la date du 21 juillet 1814 , comme bases de ...
Page 90
... relativement au duché de Modène , de Reggio et Mirandole , ainsi que des principautés de Massa et Carrara , sont conservés . Art . 99 . S. M. l'impératrice Marie - Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme ...
... relativement au duché de Modène , de Reggio et Mirandole , ainsi que des principautés de Massa et Carrara , sont conservés . Art . 99 . S. M. l'impératrice Marie - Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion