Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... riverains jusqu'à Neudorf , restent , avec ce village , à la Saxe . Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwartzwasser ; Liska , Hermsdorf , Ketten et Solchdorf passent à la Prusse . Depuis la Schwarze - Elster , près de ...
... riverains jusqu'à Neudorf , restent , avec ce village , à la Saxe . Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwartzwasser ; Liska , Hermsdorf , Ketten et Solchdorf passent à la Prusse . Depuis la Schwarze - Elster , près de ...
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... riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . Art . 97 . Comme il est indispensable de conserver å l'établissement connu sous le nom ...
... riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . Art . 97 . Comme il est indispensable de conserver å l'établissement connu sous le nom ...
Page 99
... d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
... d'une forme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ( 99 )
Page 100
... riverains ne voulût dimi- nuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement . Art . 113 . Chaque état riverain se chargera de l'en- tretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour ...
... riverains ne voulût dimi- nuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement . Art . 113 . Chaque état riverain se chargera de l'en- tretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour ...
Page 101
... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit , ou du pays où ils sont établis , les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n'auront ...
... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit , ou du pays où ils sont établis , les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en gé- néral . Art . 115 . Les douanes des états riverains n'auront ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion