Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de ...
... le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de ...
Page 22
Maximilien Samson Frederic Schoell. Le premier , du point où il se sépare au - dessus de la ville de Crossen ... royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse ... de même , relativement et en vertu de ses ( 22 )
Maximilien Samson Frederic Schoell. Le premier , du point où il se sépare au - dessus de la ville de Crossen ... royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse ... de même , relativement et en vertu de ses ( 22 )
Page 182
... de l'ordre de Saint - Jean - de- Jérusalem , et le sieur Hans - Auguste - Fürch- tegott de ... royaume de Saxe désignés ci - après , S. M. le roi de Prusse possèdera ces ... Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre ( 182 )
... de l'ordre de Saint - Jean - de- Jérusalem , et le sieur Hans - Auguste - Fürch- tegott de ... royaume de Saxe désignés ci - après , S. M. le roi de Prusse possèdera ces ... Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre ( 182 )
Page 186
... des poteaux qui constateront les limites réciproques . Art . 4 . Les provinces et districts du royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignées sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ...
... des poteaux qui constateront les limites réciproques . Art . 4 . Les provinces et districts du royaume de Saxe , qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignées sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ...
Page 187
... le roi de Prusse s'engage à faire éva- cuer par ses troupes , les provinces , districts et territoires du royaume de Saxe , qui ne passent point sous sa domination , et à en faire re- mettre l'administration aux autorités de S. M. le roi de ...
... le roi de Prusse s'engage à faire éva- cuer par ses troupes , les provinces , districts et territoires du royaume de Saxe , qui ne passent point sous sa domination , et à en faire re- mettre l'administration aux autorités de S. M. le roi de ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion