Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... s'il étoit nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de ...
... s'il étoit nécessaire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté apparte- nant au duc de Looz - Corswaren , lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de ...
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... S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é ...
... S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich , dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'é ...
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... grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . Art . 89 . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avoient été réunis à la ci - devant république ligurienne , ( 83 )
... grante de celui - ci , et aura la même force et valeur , que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . Art . 89 . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avoient été réunis à la ci - devant république ligurienne , ( 83 )
Page 84
... considéré comme partie intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article pré- sent . Art . 92 . Les provinces dé Chablais et du ( 84 )
... considéré comme partie intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article pré- sent . Art . 92 . Les provinces dé Chablais et du ( 84 )
Page 118
... s'il y a lieu , d'une autre règle . Art . 23 . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souve- rain dans le territoire duquel sera situé ...
... s'il y a lieu , d'une autre règle . Art . 23 . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souve- rain dans le territoire duquel sera situé ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion