Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix ...
... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix ...
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... sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près , que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux ...
... sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près , que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux ...
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... sera chargée de les recevoir à la frontière . Art . 10 . Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent ...
... sera chargée de les recevoir à la frontière . Art . 10 . Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent ...
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... sera continuée jusqu'aux limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera ...
... sera continuée jusqu'aux limites qui sé- parent le cercle de Gorlitz de celui de Bau- tzen , de manière que Ober- , Mittel et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen sera ...
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... sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de ...
... sera tracée jusqu'à l'Elbe , près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg , elle sera réglée de manière que les bailliages de ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion