Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... souverain de l'Eichs- feld , former sur le chapitre de Saint - Pierre dans le bourg de Norten , ou sur ses dépen- dances situées dans le territoire hanovrien . Art . 29 . S. M. le roi du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ...
... souverain de l'Eichs- feld , former sur le chapitre de Saint - Pierre dans le bourg de Norten , ou sur ses dépen- dances situées dans le territoire hanovrien . Art . 29 . S. M. le roi du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ...
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... souverain . par Art . 31 . S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Ir- lande , roi d'Hanovre , consentent mutuelle- ment à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs états respectifs ...
... souverain . par Art . 31 . S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Ir- lande , roi d'Hanovre , consentent mutuelle- ment à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs états respectifs ...
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... souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou districts du grand - duché de Francfort , dans la proportion de la partie que chacun d'eux en possèdera . 3o Les avances faites par le prince Primat de ses propres ...
... souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou districts du grand - duché de Francfort , dans la proportion de la partie que chacun d'eux en possèdera . 3o Les avances faites par le prince Primat de ses propres ...
Page 52
... souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est ...
... souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à dater du 1er juin 1814 . 6o Il sera , sans délai , établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est ...
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... dans les rapports que la constitu- tion fédérative de l'Allemagne règlera pour les États médiatisés . Art . 53 . Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne , en comprenant dans cette tran- saction LL . ( 55 )
... dans les rapports que la constitu- tion fédérative de l'Allemagne règlera pour les États médiatisés . Art . 53 . Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne , en comprenant dans cette tran- saction LL . ( 55 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion