Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite ...
... souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite ...
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... vis - à- vis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule séparera ( 13 )
... vis - à- vis de Pitschin . Art . 3 . S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . Art . 4 . Le Thalweg de la Vistule séparera ( 13 )
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... souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie ...
... souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie ...
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... souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon ...
... souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon ...
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... souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour elle et ses suc- cesseurs , aux ...
... souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour elle et ses suc- cesseurs , aux ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion