Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... successeurs à perpétuité . S. M. I. se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne ...
... successeurs à perpétuité . S. M. I. se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne ...
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... successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale ...
... successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale ...
Page 19
... successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays ...
... successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays ...
Page 23
... successeurs , la pos- session des pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de ...
... successeurs , la pos- session des pays désignés dans l'article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de ...
Page 24
... successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . S. M. I. et R. A. renonce également , en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute ...
... successeurs la faculté de rentrer dans ce droit , dans le cas d'extinction de ladite maison régnante . S. M. I. et R. A. renonce également , en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion