Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réci- proques , ont autorisé leurs ...
... suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre , dans une transaction commune , les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réci- proques , ont autorisé leurs ...
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... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au - dehors dudit rayon . Il n ...
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... sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
... sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
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... suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur ...
... suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . Art . 13 . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur ...
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... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de ...
... suite de la dernière guerre , en possession de plusieurs provinces et territoires qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion