Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du ...
... tion des ports , sur la circulation des produc- tions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du ...
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... tion et les revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autrè , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes ...
... tion et les revenus à percevoir puissent être mo- lestés ni d'une part ni de l'autrè , en se con- formant toutefois aux lois , et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes ...
Page 31
... tion d'une partie renfermant 12,000 habitans qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; 2o Les bailliages de Hohen - Solms , Greifen- stein , Braunfels , Freusberg , Friedewald Schoenstein , Schoenberg , Altenkirchen , Al- tenwied ...
... tion d'une partie renfermant 12,000 habitans qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; 2o Les bailliages de Hohen - Solms , Greifen- stein , Braunfels , Freusberg , Friedewald Schoenstein , Schoenberg , Altenkirchen , Al- tenwied ...
Page 41
... tion , l'exportation ou l'importation des mar- chandises , ainsi que pour le magasinage , d'au- tres péages ou droits quelconques , que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux- mêmes . Ces péages et droits seront réglés d ...
... tion , l'exportation ou l'importation des mar- chandises , ainsi que pour le magasinage , d'au- tres péages ou droits quelconques , que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux- mêmes . Ces péages et droits seront réglés d ...
Page 44
... tion de cinq mille habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront ...
... tion de cinq mille habitans . Art . 34 . S. A. S. le duc de Holstein - Oldenbourg prendra le titre de grand - duc d'Oldenbourg . Art . 35 . LL . AA . SS . les ducs de Mecklenbourg- Schwerin et de Mecklenbourg - Strelitz , pren- dront ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion