Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
... titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
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... titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a ...
... titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orien- tale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a ...
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... titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les ...
... titres sur les provinces , districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les ...
Page 22
... titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. continuera de même , relativement et ...
... titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace . S. M. continuera de même , relativement et ...
Page 25
... le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises depuis par eux , par un titre valable devant ( 25 )
... le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises depuis par eux , par un titre valable devant ( 25 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion