Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 26
Page 11
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit ins- trument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il ...
Page 34
... embrasser ce territoire . Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandois où se trouve Venloo , sans renfer- mer cette ville et son territoire . De là , ( 34 )
... embrasser ce territoire . Enfin elle va joindre , en partant du point le plus oriental , cette autre partie du territoire hollandois où se trouve Venloo , sans renfer- mer cette ville et son territoire . De là , ( 34 )
Page 64
... trouve annexé en original et dans une traduction françoise au pré- sent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici . Art . 65 . Les anciennes Provinces - Unies des Pays - Bas et les ci ...
... trouve annexé en original et dans une traduction françoise au pré- sent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici . Art . 65 . Les anciennes Provinces - Unies des Pays - Bas et les ci ...
Page 66
... trouve Venloo ; elle renfer- mera cette ville et son territoire . De là , jusqu'à l'ancienne frontière hollandoise près de Mook , situé au - dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle ...
... trouve Venloo ; elle renfer- mera cette ville et son territoire . De là , jusqu'à l'ancienne frontière hollandoise près de Mook , situé au - dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse , à une distance de la rive droite , telle ...
Page 76
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry inclusivement , plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le ...
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la partie de la Savoie cédée à la France , et la montagne de Salève , jusqu'à Veiry inclusivement , plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion