Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... voix . I I ľ 1 • I • 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . 13. Brunswick et Nassau · 14. Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · I 15 voix . 58 De l'autre part ...
... voix . I I ľ 1 • I • 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . 13. Brunswick et Nassau · 14. Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg · I 15 voix . 58 De l'autre part ...
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... voix . 16. Hohenzollern , Lichtenstein , Reuss , Schaumbourg - Lippe , Lippe , et Waldeck . 17. Les villes libres de Lubeck , Franc- fort , Brême et Hambourg . I · · Total . • Art . 57 . · 17 voix . L'Autriche présidera à la diète ...
... voix . 16. Hohenzollern , Lichtenstein , Reuss , Schaumbourg - Lippe , Lippe , et Waldeck . 17. Les villes libres de Lubeck , Franc- fort , Brême et Hambourg . I · · Total . • Art . 57 . · 17 voix . L'Autriche présidera à la diète ...
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... . Mecklenbourg - Strelitz . Holstein - Oldenbourg . Anhalt - Dessau . - Bernbourg . Koethen .. • · I I · Schwarzbourg - Sondershausen . Rudolstadt . · · · .I 57 voix . De l'autre part . Hohenzollern - Hechingen . Lichtenstein . ( 59 )
... . Mecklenbourg - Strelitz . Holstein - Oldenbourg . Anhalt - Dessau . - Bernbourg . Koethen .. • · I I · Schwarzbourg - Sondershausen . Rudolstadt . · · · .I 57 voix . De l'autre part . Hohenzollern - Hechingen . Lichtenstein . ( 59 )
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... voix . . I · Reuss , branche aînée . • -- cadette . Schaumbourg - Lippe . Lippe .. • • I · · • I · I I La ville libre de Lubeck . Francfort . Brême . · Hambourg . · · · · · Total . · · 69 voix . La diète , en s'occupant des lois ...
... voix . . I · Reuss , branche aînée . • -- cadette . Schaumbourg - Lippe . Lippe .. • • I · · • I · I I La ville libre de Lubeck . Francfort . Brême . · Hambourg . · · · · · Total . · · 69 voix . La diète , en s'occupant des lois ...
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... voix , tant dans l'as- semblée ordinaire que dans l'assemblée géné- rale , avec la différence toutefois , que dans la première il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour ...
... voix , tant dans l'as- semblée ordinaire que dans l'assemblée géné- rale , avec la différence toutefois , que dans la première il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion