Le serment

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Dauvin, 1878 - Oaths - 313 pages
 

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Page 324 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Page 309 - Code civil a irrévocablement réglé tout ce qui était relatif aux intérêts privés et à la partie civile; c'est le ministère public qui pourra, dans le seul intérêt de la société, poursuivre le parjure. Celui qui aura fait un faux...
Page 294 - Celui auquel le serment est déféré, qui le refuse ou ne consent pas à le référer à son adversaire, ou l'adversaire à qui il a été référé et qui le refuse, doit succomber dans sa demande ou dans son exception.
Page 161 - ... dis autre chose que la vérité. Nu et chauve, souffrant de la faim et de la soif, privé de la vue, le faux témoin mendiera sa nourriture, avec une tasse brisée, dans la maison de son ennemi.
Page 294 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annulle certains actes ou dénie l'action en justice...
Page 321 - Si la partie aux livres de laquelle on offre d'ajouter foi, refuse de les représenter, le juge peut déférer le serment à l'autre partie.
Page 42 - Et moi je vous dis de ne jurer en aucune sorte , ni par le ciel , parce qu'il est le trône de Dieu , ni par la terre, parce qu'elle est l'escabeau de ses pieds; ni par Jérusalem , parce qu'elle est la cité du grand roi.
Page 22 - Mais dans toutes celles où il paraît évidemment qu'il ya un grand avantage à nier une chose et à la désavouer avec serment, on aura recours aux voies ordinaires de la justice, où ces différends seront vidés sans qu'il intervienne aucun serment des parties : et les juges ne souffriront en aucune manière qu'on...
Page 316 - Néanmoins le serment déféré par l'un des créanciers solidaires au débiteur ne libère celui-ci que pour la part de ce créancier ; Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions ; Celui déféré à l'un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs ; Et celui déféré à la caution profite au débiteur principal.
Page 92 - Car comme les hommes jurent par celui qui est plus grand qu'eux, et que le serment est la plus grande assurance qu'ils puissent donner pour terminer tous leurs différends; 17. Dieu, voulant aussi faire voir avec plus de certitude aux héritiers de la promesse la fermeté immuable de sa résolution, a ajouté le serment à sa parole; 18.

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