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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Bibliothèque universelle de Genève - Page 23
1839
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt a été fait en lingots....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...qui résulte de ce prêt , -n'est toujours que de la souille numérique énoncée au contrat. i>'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement , 1895. Prêt en lingots ou denrées. Si ce sont des lingots ou denrées qui ont été prêtés , quelque...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. (Ibid.) Ouidjuris, si le prêt consiste en métaux encore en nature, comme lingots, etc.? Le paiement...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826 - 906 pages
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par fa jurisprudence suivie...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826 - 904 pages
...d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne j> doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par la jurisprudence suivie...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...des choses qui , quoique de même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt avait été fait...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...alors c'est un « prêt à usage. « Art. 22. « L'obligation qui resulte d'un prêt en argent i89; « n'est toujours que de la somme numérique énoncée...•< les espèces ayant cours au moment du paiement. » Art. 23. • La règle portée en l'article précédent n'a pas i896 « lieu si le prêt a été...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prê-- tée , rs que par la signification du transport faite au débiteur. — Néanmoins le cession 189S. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait en lingots....
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Bibliothèque universelle de Genéve, Volumes 21-22

Agriculture - 1839 - 864 pages
...l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celle somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement....d'une certaine quantité de métal pur ; seulement celle quantité devrait être appréciée, non par le poids, mais par l'estimation que la loi aurait...
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