my distinguished colleague. M = Campbell C. Maxwell, barrister,

(1) Les notes placées au bas des pages du Code civil sont relatives au droit français; le mot Cass., qui se trouve à la fin de certaines de ces notes, signifie Cour de Cassation (de France).

Haiti (Republic) Laws,s

CODE CIVIL D'HAÏTI

ANNOTÉ,

Avec une conférence des articles entre eux
Et leur correspondance avec les articles du Code civil français,

PRÉCÉDÉ DE LA CONSTITUTION DU 9 OCTOBRE 1889,

た

ET SUIVI D'UN APPENDICE CONTENANT LES PRINCIPALES LOIS
AYANT TRAIT AU CODE CIVIL D'HAÏTI