Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... Égyptien ou sur les confins and her dependencies towards the de l'Égypte et de ces dépendances , centre of Africa , may be found en- vers le centre d'Afrique , sera trouvé gaged in the Traffic in slaves ( ne- se livrant directement ou ...
... Égyptien ou sur les confins and her dependencies towards the de l'Égypte et de ces dépendances , centre of Africa , may be found en- vers le centre d'Afrique , sera trouvé gaged in the Traffic in slaves ( ne- se livrant directement ou ...
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... Égyptien qui sera trouvé se livrant à la Traite des eclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâ- timent Egyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voy- age dans lequel il ...
... Égyptien qui sera trouvé se livrant à la Traite des eclaves nègres ou Abyssins , de même que tout bâ- timent Egyptien qui sera justement soupçonné d'être destiné à ce trafic , ou qui s'y sera livré pendant le voy- age dans lequel il ...
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... Égyptien- captured by the Egyptian authorities . nes . Le Gouvernement Britannique , de son côté , consent à ce que tout bâti- ment naviguant sous pavillon Britan- nique dans la Mer Rouge , dans le Golfe d'Aden , et le long de la côte d ...
... Égyptien- captured by the Egyptian authorities . nes . Le Gouvernement Britannique , de son côté , consent à ce que tout bâti- ment naviguant sous pavillon Britan- nique dans la Mer Rouge , dans le Golfe d'Aden , et le long de la côte d ...
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... égyptien ; mais , pour être rassuré lui - même sur les garanties que présenteront les personnes dont il fera choix , il s'adressera officieu- sement aux ministres de la justice en Europe , et n'engagera que les personnes munies de l ...
... égyptien ; mais , pour être rassuré lui - même sur les garanties que présenteront les personnes dont il fera choix , il s'adressera officieu- sement aux ministres de la justice en Europe , et n'engagera que les personnes munies de l ...
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... égyptien le jugera convenable pour une bonne et prompte administration de la justice . * ) Concerté entre le Gouvernement français et Nubar - Pacha . Ce projet fut communiqué aux différentes Puissances de l'Europe et approuvé par elles ...
... égyptien le jugera convenable pour une bonne et prompte administration de la justice . * ) Concerté entre le Gouvernement français et Nubar - Pacha . Ce projet fut communiqué aux différentes Puissances de l'Europe et approuvé par elles ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren