Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... Hautes Parties contractantes , exprimées par le texte de la convention et par les cahiers de charges respectifs , A 2 Rente de 1842 , etc. 35.
... Hautes Parties contractantes , exprimées par le texte de la convention et par les cahiers de charges respectifs , A 2 Rente de 1842 , etc. 35.
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... hautes parties contractantes consent à ad- mettre des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a ...
... hautes parties contractantes consent à ad- mettre des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a ...
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... hautes parties contractantes , sans l'être également à toute autre puissance . Art . 2. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes , avant d'être admis à l ...
... hautes parties contractantes , sans l'être également à toute autre puissance . Art . 2. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes , avant d'être admis à l ...
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... hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune , dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire , pour réclamer contre toute in- fraction aux traités ou ...
... hautes parties contractantes auront le droit de s'adresser aux autorités du pays , de la province ou de la commune , dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire , pour réclamer contre toute in- fraction aux traités ou ...
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... hautes parties con- tractantes sur le territoire de l'autre , s'il n'y a sur ... parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les ... contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de la dite ...
... hautes parties con- tractantes sur le territoire de l'autre , s'il n'y a sur ... parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les ... contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l'expiration de la dite ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren