Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... Ministre plénipo- tentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Guillaume B. F. C. comte d'Aspremont - Lynden , officier de l'ordre de Léopold , commandeur de l'ordre de la Branche Ernestine de la ...
... Ministre plénipo- tentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Guillaume B. F. C. comte d'Aspremont - Lynden , officier de l'ordre de Léopold , commandeur de l'ordre de la Branche Ernestine de la ...
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... Ministre d'État et Ministre des Finances : lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins ...
... Ministre d'État et Ministre des Finances : lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins ...
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... Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs ...
... Ministre des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs ...
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... Ministre des Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von ...
... Ministre des Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von ...
Page 6
... Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 18 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
... Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges , etc. , etc. , etc .; * ) L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles , le 18 février 1877 . et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte 6 Belgique , Pays - Bas .
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren