Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... ROUMANIE , SUISSE . Arrangement provisoire de commerce suivi d'un Procès- verbal ; signés à Vienne , le 28 décembre 1876 . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge , Bd . II . 576 . Arrangement . Le Gouvernement de la Confédération ...
... ROUMANIE , SUISSE . Arrangement provisoire de commerce suivi d'un Procès- verbal ; signés à Vienne , le 28 décembre 1876 . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge , Bd . II . 576 . Arrangement . Le Gouvernement de la Confédération ...
Page 104
... Roumanie à Vienne , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , qu'ils ont trouvés en bonne et due forme , ont signé un arrangement provisoire réglant les relations commerciales entre la Confé- dération suisse et la Roumanie et sont ...
... Roumanie à Vienne , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , qu'ils ont trouvés en bonne et due forme , ont signé un arrangement provisoire réglant les relations commerciales entre la Confé- dération suisse et la Roumanie et sont ...
Page 148
... ROUMANIE . Déclaration provisoire pour régler les relations commerciales entre les deux pays ; signée à Bruxelles , le 14 mars , et à Bucharest , le 8/20 mars 1877 ... ROUMANIE . Protocole pour prolonger la 148 Belgique , Roumanie .
... ROUMANIE . Déclaration provisoire pour régler les relations commerciales entre les deux pays ; signée à Bruxelles , le 14 mars , et à Bucharest , le 8/20 mars 1877 ... ROUMANIE . Protocole pour prolonger la 148 Belgique , Roumanie .
Page 149
... ROUMANIE . Protocole pour prolonger la durée du régime commercial in- auguré par la Déclaration du 14/20 mars 1877 * ) ; signé à Bucharest , le 12 mai ( 30 avril ) 1877 . Moniteur belge du 8 juin 1877 . M. Hoorick , agent diplomatique ...
... ROUMANIE . Protocole pour prolonger la durée du régime commercial in- auguré par la Déclaration du 14/20 mars 1877 * ) ; signé à Bucharest , le 12 mai ( 30 avril ) 1877 . Moniteur belge du 8 juin 1877 . M. Hoorick , agent diplomatique ...
Page 372
... Roumanie qui pourront les uns et les autres s'établir librement dans le territoire de l'autre Etat . Les sujets de Sa Majesté l'Empereur et Roi en Roumanie et les sujets de Son Altesse le Prince de Roumanie en Autriche - Hongrie , soit ...
... Roumanie qui pourront les uns et les autres s'établir librement dans le territoire de l'autre Etat . Les sujets de Sa Majesté l'Empereur et Roi en Roumanie et les sujets de Son Altesse le Prince de Roumanie en Autriche - Hongrie , soit ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren