Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... etc. , membre du Sénat et Son Ministre des Affaires Étrangères , et * ) V. N. R. G. III . 613 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 249 . Nouv . Recueil Gén . 2o S. II , A le sieur Jules E. X. Malou , commandeur de l'ordre TANFORD 1. ...
... etc. , membre du Sénat et Son Ministre des Affaires Étrangères , et * ) V. N. R. G. III . 613 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 249 . Nouv . Recueil Gén . 2o S. II , A le sieur Jules E. X. Malou , commandeur de l'ordre TANFORD 1. ...
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... Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de ...
... Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges , Le Ministre des Finances , Malou . 2 . BELGIQUE , PAYS - BAS . Convention pour approuver les dispositions formulées , le 7 avril 1876 , par les commissaires respectifs , afin de ...
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... Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten ...
... Affaires Étrangères ; et monsieur Guillaume Frédéric van Erp Taalman Kip , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , etc. , etc. , Son Ministre de la Marine ; et Sa Majesté le Roi des Belges : le comte Gabriel Auguste von der Straten ...
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... Affaires Étran- gères , membre du Sénat , etc. , etc. , etc .; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et ...
... Affaires Étran- gères , membre du Sénat , etc. , etc. , etc .; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et ...
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... affaire pénale , devra en conséquence s'adresser au juge saisi de l'affaire , lequel invitera l'agent , dans la forme déterminée au § . 1er du présent article , à faire sa déposition . Les dits agents devront satisfaire à cette ...
... affaire pénale , devra en conséquence s'adresser au juge saisi de l'affaire , lequel invitera l'agent , dans la forme déterminée au § . 1er du présent article , à faire sa déposition . Les dits agents devront satisfaire à cette ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren