Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et , Sa Majesté le Roi des Pays - Bas Monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand - officier de l'ordre de la Couronne de ...
... cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et , Sa Majesté le Roi des Pays - Bas Monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand - officier de l'ordre de la Couronne de ...
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... cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ; et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand - officier de l'ordre de la Couronne de ...
... cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ; et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand - officier de l'ordre de la Couronne de ...
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... Cour des Pays - Bas ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Les sujets respectifs des deux Hautes Parties contractantes ...
... Cour des Pays - Bas ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Les sujets respectifs des deux Hautes Parties contractantes ...
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... Cour des Pays - Bas ; lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Chacune des deux Hautes Parties contractantes consent à admettre des ...
... Cour des Pays - Bas ; lesquels , ayant échangé leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1. Chacune des deux Hautes Parties contractantes consent à admettre des ...
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... cours , jardins et enclos contigus , à l'exclusion de toutes les autres parties de la propriété . Dans les localités éloignées de moins de neuf heures de la résidence consulaire les agents de la force publique ne pourront pénétrer dans ...
... cours , jardins et enclos contigus , à l'exclusion de toutes les autres parties de la propriété . Dans les localités éloignées de moins de neuf heures de la résidence consulaire les agents de la force publique ne pourront pénétrer dans ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren