Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... navires par le capitaine ou les officiers et gens de l'équipage ( baraterie ) ; 20o . émeute et et rebellion des passagers à bord d'un vaisseau con- tre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs supérieurs , punissable à la ...
... navires par le capitaine ou les officiers et gens de l'équipage ( baraterie ) ; 20o . émeute et et rebellion des passagers à bord d'un vaisseau con- tre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs supérieurs , punissable à la ...
Page 17
... navires de leur pays , des passagers qui se trouvent à bord , et de tout autre citoyen de leur nation . Ils pourront traduire et légaliser toute espèce d'actes et de documents , émanés des autorités ou fonctionnaires de leur pays , et ...
... navires de leur pays , des passagers qui se trouvent à bord , et de tout autre citoyen de leur nation . Ils pourront traduire et légaliser toute espèce d'actes et de documents , émanés des autorités ou fonctionnaires de leur pays , et ...
Page 18
... navires des deux pays , soit qu'ils abordent volontairement au port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglés par les consuls généraux , les consuls , les vice - consuls ou les agents consulaires des pays respectifs ...
... navires des deux pays , soit qu'ils abordent volontairement au port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglés par les consuls généraux , les consuls , les vice - consuls ou les agents consulaires des pays respectifs ...
Page 20
... navires de toutes nations . mer Art . 2. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires italiens sont considérés comme des agents commerciaux , protecteurs du commerce maritime de leurs nationaux dans les ports ...
... navires de toutes nations . mer Art . 2. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consu- laires italiens sont considérés comme des agents commerciaux , protecteurs du commerce maritime de leurs nationaux dans les ports ...
Page 21
... navire italien viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies néerlandaises , le consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire ... navires italiens , marchands ou de guerre , a été stipulée Convention consulaire . 21.
... navire italien viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies néerlandaises , le consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire ... navires italiens , marchands ou de guerre , a été stipulée Convention consulaire . 21.
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren