Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
... l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
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... places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des priviléges ...
... places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des priviléges ...
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... suivants : Art . 1. Chacune des deux Hautes Parties contractantes consent à admettre des consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places Espagne , Pays - Bas . 27 9. ...
... suivants : Art . 1. Chacune des deux Hautes Parties contractantes consent à admettre des consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places Espagne , Pays - Bas . 27 9. ...
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... places , excepté dans les localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Cette réserve , toutefois , ne sera pas appliquée à l'une des Hautes Parties contractantes , sans l'être également à toute autre Puissance . Art ...
... places , excepté dans les localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Cette réserve , toutefois , ne sera pas appliquée à l'une des Hautes Parties contractantes , sans l'être également à toute autre Puissance . Art ...
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... places compris dans leurs arrondissements . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Néerlandais , les Espagnols , ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
... places compris dans leurs arrondissements . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Néerlandais , les Espagnols , ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren