Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... 'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
... 'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre de tels agents . Italie , Pays - Bas . 15 5. ...
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... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Italiens , les Néerlandais ou les citoyens d'autres pays . Ils seront munis d'une com- mission régulière et jouiront des ...
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... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux ... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par ...
... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux ... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compéten- tes , et justifieront par ...
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... ports des colonies néerlandaises , sous la réserve toutefois de faire de cette con- cession l'objet d'une convention spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les ...
... ports des colonies néerlandaises , sous la réserve toutefois de faire de cette con- cession l'objet d'une convention spéciale , qui déterminât d'une manière claire et précise les droits , devoirs et immunités de ces consuls dans les ...
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... ports mentionnés à l'article premier . Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets néer- landais ... port où l'agent consulaire sera nommé . Ces agents consulaires , dont la nomination sera soumise à l'approbation du ...
... ports mentionnés à l'article premier . Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets néer- landais ... port où l'agent consulaire sera nommé . Ces agents consulaires , dont la nomination sera soumise à l'approbation du ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren