Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur chancellerie ou de leur maison d'habitation un tableau aux armes de leur nation , avec une inscription portant ces mots : consulat général , consulat , vice 16 Italie , Pays - Bas .
... pourront placer au dessus de la porte extérieure de leur chancellerie ou de leur maison d'habitation un tableau aux armes de leur nation , avec une inscription portant ces mots : consulat général , consulat , vice 16 Italie , Pays - Bas .
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... pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays . Art . 6. Les archives consulaires seront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront , sous aucun prétexte , visiter ou saisir les papiers qui en font partie . Art ...
... pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays . Art . 6. Les archives consulaires seront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront , sous aucun prétexte , visiter ou saisir les papiers qui en font partie . Art ...
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... pourront à aucun titre s'immis- cer dans ces différends , à moins que ceux - ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent ...
... pourront à aucun titre s'immis- cer dans ces différends , à moins que ceux - ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent ...
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... pourront être indistinctement des sujets néer- landais , des italiens ou des nationaux de tout autre pays , résidant ou pouvant , aux termes des lois locales , être admis à fixer leur résidence dans le port où l'agent consulaire sera ...
... pourront être indistinctement des sujets néer- landais , des italiens ou des nationaux de tout autre pays , résidant ou pouvant , aux termes des lois locales , être admis à fixer leur résidence dans le port où l'agent consulaire sera ...
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... pourront être écroués dans les prisons publiques , à la ré- quisition et aux frais de ceux qui les réclament , afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils appartiennent , ou sur d'autres navires de la même nation . Mais si ces ...
... pourront être écroués dans les prisons publiques , à la ré- quisition et aux frais de ceux qui les réclament , afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils appartiennent , ou sur d'autres navires de la même nation . Mais si ces ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren