Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... - partiendraient au même groupe , mais qui ne seront peut- être livrés au public qu'à des intervalles incalculables . D'ailleurs la Table est là , pour parer aux inconvénients du nouvel arrangement . Au reste , nous continuerons , autant.
... - partiendraient au même groupe , mais qui ne seront peut- être livrés au public qu'à des intervalles incalculables . D'ailleurs la Table est là , pour parer aux inconvénients du nouvel arrangement . Au reste , nous continuerons , autant.
Page 18
... public à terre ou dans le port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire ...
... public à terre ou dans le port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire ...
Page 41
... public qui s'est laissé corrompre , con- cussion , soustraction ou détournement commis par des percepteurs ou dé- positaires publics ; 16o . incendie volontaire ; 17o . destruction ou renversement volontaire , par quelque moyen que ce ...
... public qui s'est laissé corrompre , con- cussion , soustraction ou détournement commis par des percepteurs ou dé- positaires publics ; 16o . incendie volontaire ; 17o . destruction ou renversement volontaire , par quelque moyen que ce ...
Page 84
... public notification vom Grossen Rath dieses Kantons made thereof . am 7. Juni 1872 gefassten und in üblicher Form publizirten Ratificati- onsdecrets . Dessen zur Urkunde haben die In witness whereof the Undersig- hiezu gehörig ...
... public notification vom Grossen Rath dieses Kantons made thereof . am 7. Juni 1872 gefassten und in üblicher Form publizirten Ratificati- onsdecrets . Dessen zur Urkunde haben die In witness whereof the Undersig- hiezu gehörig ...
Page 86
... public à la pudeur ; 13. l'enlèvement de mineurs ; 14. l'exposition ou le délaissement d'enfant ; 15. l'enlèvement , le recel , la sup- pression , la substitution ou la sup- position d'enfant ; 16. les coups et blessures volon- taires ...
... public à la pudeur ; 13. l'enlèvement de mineurs ; 14. l'exposition ou le délaissement d'enfant ; 15. l'enlèvement , le recel , la sup- pression , la substitution ou la sup- position d'enfant ; 16. les coups et blessures volon- taires ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren