Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
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... signé et revêtu de leur cachet . Fait en double à Bruxelles , le 18 Juin 1873 . L'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le ...
... signé et revêtu de leur cachet . Fait en double à Bruxelles , le 18 Juin 1873 . L'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas près Sa Majesté le Roi des Belges , van Lansberge . Pour le ...
Page 11
... signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à Bruxelles , le seize Janvier mil huit cent soixante dix sept . L. Gericke , Cto . d'Aspremont Lynden . 4 . ALLEMAGNE , PAYS - PAS ...
... signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à Bruxelles , le seize Janvier mil huit cent soixante dix sept . L. Gericke , Cto . d'Aspremont Lynden . 4 . ALLEMAGNE , PAYS - PAS ...
Page 23
... signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à La Haye le troisième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit - cent soixante quinze . C. Joseph Bertinatti . P. D. Willebois . G. Van Goltstein . 7 ...
... signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à La Haye le troisième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit - cent soixante quinze . C. Joseph Bertinatti . P. D. Willebois . G. Van Goltstein . 7 ...
Page 24
... signé à La Haye , le 18 novembre 1871 * ) . Staatsblad , 1873 No. 29 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi d'Espagne , également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays , et voulant ...
... signé à La Haye , le 18 novembre 1871 * ) . Staatsblad , 1873 No. 29 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi d'Espagne , également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays , et voulant ...
Page 26
... signé et y ont apposé leurs cachets . Fait à la Haye , en double expédition , le dix huit Novembre de l'an de grâce mil huit cent soixante - onze . L. Gericke . Blussé . Van Bosse . Eduardo Asquerino . Article additionnel . Par ...
... signé et y ont apposé leurs cachets . Fait à la Haye , en double expédition , le dix huit Novembre de l'an de grâce mil huit cent soixante - onze . L. Gericke . Blussé . Van Bosse . Eduardo Asquerino . Article additionnel . Par ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren