Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 2
... suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , sera éteinte moyennant le paiement d ...
... suivants : Art . 1. La rente globale et inaliénable de quatre cent mille florins , inscrite au profit du Gouvernement Néerlandais , en vertu du no . 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842 , sera éteinte moyennant le paiement d ...
Page 5
... suivants : Art . I. Les dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de pilotage dans l'Escaut et ci - annexées , sont ap- prouvées ...
... suivants : Art . I. Les dispositions , signées à Flessingue le 7 Avril 1876 par les commissaires permanents Néerlandais et Belges pour la surveillance commune des services de pilotage dans l'Escaut et ci - annexées , sont ap- prouvées ...
Page 7
... suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à l'exception de Leurs nationaux , les individus con- damnés ...
... suivants : Art . 1. Le Gouvernement des Pays - Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à l'exception de Leurs nationaux , les individus con- damnés ...
Page 15
... suivants . Art . 1. Chacune des deux hautes parties contractantes consent à ad- mettre des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités ...
... suivants . Art . 1. Chacune des deux hautes parties contractantes consent à ad- mettre des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités ...
Page 20
... suivants : Art . 1. Des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires italiens seront admis dans tous les ports des possessions d'outre- ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations ...
... suivants : Art . 1. Des consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires italiens seront admis dans tous les ports des possessions d'outre- ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren