Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 49Dieterich, 1878 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 15
... consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre ...
... consuls , vice - consuls et agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où * ) L'échange des ratifications a eu lieu à la Haye , le 19 mai 1876 . il y aurait inconvénient à admettre ...
Page 16
... consuls , vice - consuls et agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes , avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions et de jouir des immunités qui y sont atta- chées , devront produire une commission ...
... consuls , vice - consuls et agents consu- laires de chacune des deux hautes parties contractantes , avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions et de jouir des immunités qui y sont atta- chées , devront produire une commission ...
Page 17
... consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , leurs chanceliers ou secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des affaires étrangères à Rome ou à la Haye , seront de plein droit ...
... consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires , leurs chanceliers ou secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des affaires étrangères à Rome ou à la Haye , seront de plein droit ...
Page 18
... consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer , soit à bord , soit dans leurs pays , les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de ...
... consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer , soit à bord , soit dans leurs pays , les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de ...
Page 19
... consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les héritiers ou les exécuteurs ...
... consul général , consul , vice - consul ou agent consulaire le plus rapproché , afin qu'il puisse en être donné connaissance aux parties intéressées . Les dits agents auront dans ces cas , jusqu'à ce que les héritiers ou les exécuteurs ...
Common terms and phrases
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren