Essai sur la neutralité perpétuelle

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A. Rousseau, 1902 - Neutrality - 180 pages
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Page 138 - En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
Page 138 - Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi...
Page 54 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre.
Page 33 - La déclaration adressée, en date du 20 mars par les puissances qui ont signé le traité de Paris, à la diète de la confédération suisse, et acceptée par la diète moyennant son acte d'adhésion du 27 mai, est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis, ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration, seront invariablement maintenus.
Page 146 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 98 - Belgique , dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les art. 1 , 2 et 4 , du présent protocole , formera un Etat perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle , ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.
Page 141 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 138 - SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...
Page 38 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 161 - France et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes du Royaume de Grèce, se sont réservé de conclure un Traité avec le Gouvernement Hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce...

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