Essai sur la neutralité perpétuelle |
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... Livre jaune de 1885 . ( 2 ) V. le rapport de M. ENGELHARDT , Livre jaune cité , p . 34-36 . ( 3 ) Article 11 de l'acte final . et qui les soumet à une sorte de neutralité intermittente 14 DE LA NEUTRALITÉ PERPÉTUELLE EN GÉNÉRAL.
... Livre jaune de 1885 . ( 2 ) V. le rapport de M. ENGELHARDT , Livre jaune cité , p . 34-36 . ( 3 ) Article 11 de l'acte final . et qui les soumet à une sorte de neutralité intermittente 14 DE LA NEUTRALITÉ PERPÉTUELLE EN GÉNÉRAL.
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... article 10 du même acte ) , on fut d'accord pour recon- naître que , bien qu'on se fùt simplement engagé à res- pecter sa neutralité perpétuelle , chaque puissance signa- taire avait aussi le droit , sinon le devoir , de la faire ...
... article 10 du même acte ) , on fut d'accord pour recon- naître que , bien qu'on se fùt simplement engagé à res- pecter sa neutralité perpétuelle , chaque puissance signa- taire avait aussi le droit , sinon le devoir , de la faire ...
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... article 10 ( 1 ) et l'interprétation qu'en a donnée le rappor- teur , M. de Lambermont . Une deuxième différence sépare la garantie restreinte de la garantie normale , différence qui n'est du reste que la conséquence de la première . En ...
... article 10 ( 1 ) et l'interprétation qu'en a donnée le rappor- teur , M. de Lambermont . Une deuxième différence sépare la garantie restreinte de la garantie normale , différence qui n'est du reste que la conséquence de la première . En ...
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... article 5 du protocole du 20 janvier 1831 s'exprime ainsi : « La Belgique formera un Etat perpétuellement neutre . Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpé- tuelle » . Et l'article 9 du traité du 24 juin tient le même ...
... article 5 du protocole du 20 janvier 1831 s'exprime ainsi : « La Belgique formera un Etat perpétuellement neutre . Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpé- tuelle » . Et l'article 9 du traité du 24 juin tient le même ...
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... article 2 du traité du 19 avril entre la Belgique et les cinq puissances se borna à renouveler la garantie générale donnée aux 24 articles , qui sont repro- duits en annexe dans le traité de 1839. Faut - il en conclure que les ...
... article 2 du traité du 19 avril entre la Belgique et les cinq puissances se borna à renouveler la garantie générale donnée aux 24 articles , qui sont repro- duits en annexe dans le traité de 1839. Faut - il en conclure que les ...
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Common terms and phrases
alliance Annecy Belgique belligérants Bismarck cession Chablais cinq puissances CLERCQ Confédération conférence Congo congrès de Vienne Conseil fédéral contracté convention Corfou Cracovie Culoz défendre défense devoirs de l'Etat effet Etats garants Faucigny final de Vienne fortifier garantie collective garantie donnée garantie restreinte garantir la neutralité garnison gouvernement grand-duché de Luxembourg guerre Guizot Hollande îles Ioniennes international l'acte final l'Angleterre l'article 92 l'Autriche l'Etat du Congo l'Etat garanti l'Etat neutralisé l'Etat neutre l'Etat perpétuellement neutre l'union lac du Bourget Livre jaune luxembourgeoise militaire Moresnet Napoléon Ier neutralité belge neutralité helvétique neutralité perpé neutralité perpétuelle obligations paix Pays-Bas Pictet plénipotentiaire politique pourrait principe protocole province Prusse prussienne puissances garantes puissances signataires question rantie respecter la neutralité reste sances Sardaigne Savoie neutre Savoie septentrionale serait servitude seulement situation souverain spéciale territoire neutre théorie tion traité de 1867 traité de neutralité traité du 15 troupes union douanière vingt-quatre articles violée vis-à-vis zone neutre
Popular passages
Page 138 - En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
Page 138 - Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi...
Page 54 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre.
Page 33 - La déclaration adressée, en date du 20 mars par les puissances qui ont signé le traité de Paris, à la diète de la confédération suisse, et acceptée par la diète moyennant son acte d'adhésion du 27 mai, est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis, ainsi que les arrangemens arrêtés dans ladite déclaration, seront invariablement maintenus.
Page 146 - SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 98 - Belgique , dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les art. 1 , 2 et 4 , du présent protocole , formera un Etat perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle , ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.
Page 141 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 138 - SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...
Page 38 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 161 - France et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes du Royaume de Grèce, se sont réservé de conclure un Traité avec le Gouvernement Hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce...