 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception...  Essai sur la neutralité perpétuelle - Page 54by Camille Piccioni - 1902 - 180 pagesFull view - About this book
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...neutralité stipulé par le présent Article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la 1867 garantie collective des Puissances signataires du...de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. III. — Le Grand-duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'Article précédent, le maintien... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...article. 111 ix' série, Bull. 653, n"7985 et 7986. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires...l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1867 - 296 pages
...mots : « Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective (ou commune) des Puissances signataires du présent Traité, à...de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. » M. le Baron de Brunnow dit qu'il est autorisé par sa Cour à adhérer entièrement au principe... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...stVie, Bull. 653, n"7985 et 79^6. Ce principe est et demeure placé sons la sanction de ia giraotie collective des Puissances signataires du présent...l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires...de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. ART. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aui termes de l'article précédent, le maintien... | |
 | Belgian literature - 1868 - 456 pages
...le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie co llective des puissances signataires du présent traité, à...de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre. Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien... | |
 | Belgian literature - 1868 - 460 pages
...le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie co llective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. Art. 3. Le grand- duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent,... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires...de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre". » En 1870, le gouvernement prussien déclara d'abord qu'il respecterait cette neutralité, pourvu... | |
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