 Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...  Essai sur la neutralité perpétuelle - Page 138by Camille Piccioni - 1902 - 180 pagesFull view - About this book
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays,...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCIII. — Par suite des renonciations... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. » Les territoires auxquels ce régime doit s'appliquer ont été désignés plus spécialement encore... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes > d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. » Les territoires auxquels ce régime doit s'appliquer ont été désignés plus spécialement encore... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. IX. Le présent traité fera... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire, Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...pourront à cet eflel passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. IX. Le présent traité fera... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...sauf celles quo la Confédération suisse jugerait a propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gêne en rien l'administration de ces...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Haute-Italie. Art. 93. Par suite... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni station-, ner dans les /provinces et territoires susdits, sauf celles...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCIII. Anciennes possessions... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays,...les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. XCIII Par suite des renonciations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Lord John RUSSELL à M. le Comte... | |
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