 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles a voient été avant l'époque dudit traité. Art. 6. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée...indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée...indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection ch' la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. Article 6. Cracovie déclarée La ville de Cracovie *) avec son territoire est déclarée,...indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 0 50îin DWfll. bttt Traité additionnel relatif à Cracorie,... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. 
