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LA SÉPARATION

DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

COMMENTAIRE

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE LA

LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

PAR

GUSTAVE DE LAMARZELLE

SENATEUR DU MORBIHAN

PROFESSEUR A LA FACULTÉ LIBRE DE DROIT DE PARIS

ET

HENRY TAUDIÈRE

PROFESSEUR A LA FACULTÉ LIBRE DE DROIT DE PARIS

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Tous droits de reproduction et de traduction

réservés pour tous pays.

Published 11 April 1906.

Privilege of copyright in the United States
reserved under the Act approved March 34 1905
by Plon-Nourrit et Cie.

LA SÉPARATION

DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

INTRODUCTION

I

Le Concordat que détruit la loi du 9 décembre 1905 ne fut pas conclu par le gouvernement français de 1801 dans l'intérêt de l'Église, mais surtout dans l'intérêt de l'État.

Le Premier Consul, à cette époque, était peu suspect de tendresse pour le catholicisme. Il était déiste. On a rappelé souvent sa conversation fameuse avec Volney, à qui il disait : « Je ne crois pas aux religions, l'idée de Dieu me suffit. »

On cite encore cet autre mot de Napoléon au sujet de la solution, en France, de la question religieuse :

« Je regrette qu'on ne puisse trancher le différend comme Henri VIII. »

Si donc il avait vu la mentalité religieuse, comme on dirait aujourd'hui, du Français d'alors, susceptible de devenir schismatique ou protestante, il eût tranché la question comme Henri VIII ou comme un empereur de Russie. C'est après s'être rendu compte de l'état d'esprit religieux fran

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